Il est tout à fait possible de résilier un contrat de location avec option d’achat, même avant la date d’échéance. C’est une situation courante puisque de plus en plus de consommateurs se tournent vers ce mode de financement pour acquérir une voiture.
La location avec option d’achat (LOA) ou leasing permet à un particulier de disposer d’un véhicule neuf ou d’occasion en contrepartie de loyers mensuels versés à un organisme financier. La durée du contrat est généralement comprise entre 24 et 72 mois mais la résiliation peut intervenir à tout moment après la douzième mensualité. Si les circonstances exigent la rupture prématurée du contrat il convient avant toute chose d’en consulter les clauses et prendre contact avec l’organisme financier. Des pénalités peuvent, dans ce cas, être appliquées.
Voici les principales options :
Acquisition du véhicule
Le locataire a la possibilité d’acheter le véhicule moyennant sa valeur de rachat résiduelle diminuée des loyers versés et de l’éventuel dépôt de garantie. La valeur de rachat est déterminée dés la souscription du contrat et figure dans celui-ci. Si un dépôt de garantie a été versé avec le premier loyer, celui-ci vient en déduction du prix à payer. Les formalités relatives au transfert de propriété, comme le changement de carte grise et la souscription d’assurance, doivent être effectuées par le nouveau propriétaire. Une fois devenu propriétaire il peut en disposer à sa guise et le vendre si le prix de l’argus est intéressant.
Restitution du véhicule
C’est une solution qui peut s’avérer très onéreuse, surtout si elle intervient avant le terme du contrat. Le locataire doit régler les loyers restant dus ainsi que d’éventuels frais supplémentaires de remise en état et de dépassement de kilométrage.
En effet, le véhicule doit avoir été entretenu par l’automobiliste qui doit respecter un certain kilométrage, défini dans le contrat. Si un dépôt de garantie a été versé avec le premier loyer, il est restitué au locataire. S’il s’agit d’un loyer majoré il n’y a pas de remboursement.
Transfert de leasing
Une solution plus économique consiste à céder le contrat de location en l’état à un nouveau locataire qui s’engage à verser les loyers mensuels. L’organisme financier doit donner son accord, certains le font sans limite et d’autres uniquement si le motif est valable (baisse de revenus, …).
En premier lieu, il faut trouver un repreneur, en consultant les plateformes spécialisées ou par le bouche à oreille. Lorsqu’un repreneur se présente, il doit déposer une demande de reprise du contrat auprès de l’établissement financier qui a accordé le leasing. En cas d’accord, l’ancien locataire est libéré de son engagement. Il est également possible de vendre son véhicule en cours de contrat, si l’organisme de financement donne son accord. Dans ce cas, une partie du prix de vente sert à rembourser le montant des loyers restant dus jusqu’au délai initialement prévu.
Enfin, il faut savoir que la perte, le vol ou la destruction du véhicule entraîne la résiliation immédiate du contrat. Le locataire doit alors rembourser le solde des loyers dus et s’acquitter d’une indemnité pour rupture anticipée du contrat.