Immobilier

Peut-on faire les travaux que l’on veut dans un appartement en location ?

Le contrat de bail que le locataire signe avec son propriétaire lui confère des obligations, mais également des droits, notamment celui de l’aménagement des lieux. Cependant, le locataire n’est pas autorisé à opérer des transformations importantes sans obtenir l’accord de son bailleur. Afin d’éviter les litiges, il convient de connaitre tous les travaux que le locataire est en droit de réaliser et ceux qui nécessitent l’autorisation du propriétaire.

Le locataire peut effectuer des petits travaux d’aménagement

Lorsqu’un locataire emménage dans un nouveau logement, il peut exprimer l’envie d’aménager son intérieur afin qu’il corresponde mieux à ses aspirations. Dans ce cas, il est autorisé à réaliser des travaux de décoration et d’installation de petits équipements faciles à démonter sans qu’il ait besoin de demander l’autorisation de son propriétaire. Selon la loi, quand on loue un appartement, on est en mesure de l’aménager à condition que les travaux ne transforment pas les lieux et les équipements indissociables de manière significative. Il est impossible au bailleur de s’y opposer ni de demander la résiliation du bail en se servant de ce motif. Les travaux qui relèvent de l’aménagement sont notamment la peinture, la pose de moquette ou de papier peint, l’installation d’un placard et l’accrochage de tableaux. D’ailleurs, en matière de peinture, le bailleur ne peut reprocher à son locataire le choix de la couleur dès lors qu’elle n’est pas considérée comme excentrique. Lorsque la peinture est particulièrement originale, le bailleur peut cependant demander la remise en état des murs à la fin du bail.

D’autre part, les travaux d’entretien courant du logement ne demandent aucune autorisation du propriétaire. Il s’agit même d’une obligation qui incombe au locataire afin d’assurer le bon fonctionnement des équipements tels que les robinetteries, le radiateur et la chaudière. Il appartient au locataire de remplacer les vitres cassées et les prises de courant endommagées.

Une autorisation du propriétaire bailleur est nécessaire pour les gros travaux

Dans le cas où le locataire souhaite entreprendre des travaux plus importants, modifiant de manière significative la structure ou la configuration du logement, il est impératif d’obtenir une autorisation écrite de la part du propriétaire. L’accord du bailleur est donc nécessaire en cas de création d’une ouverture dans un mur ou de transformation d’une chambre en cuisine. Il est à noter que l’autorisation du bailleur doit être écrite. En l’absence de cette formalité, il sera difficile pour le locataire d’apporter la preuve du consentement du propriétaire. Dans ce cas, ce dernier pourra demander la remise en état des lieux aux frais du locataire lors de son départ. Le locataire risque également de ne pas être dédommagé si au moment de son départ, le propriétaire décide de conserver les locaux transformés.

Parce que la frontière entre un aménagement et une transformation peut être mince, il est conseillé de demander l’autorisation du propriétaire, quels que soient les travaux envisagés. Par ailleurs, dans le cas d’un logement en copropriété, l’accord du syndic est susceptible d’être nécessaire, surtout lorsque les travaux portent sur les parties communes ou la structure de l’immeuble.

Qui doit payer les frais des travaux ?

Pour le paiement des frais, il existe une règle simple : les travaux initiés par le locataire sont réalisés à ses frais tandis que les travaux effectués à l’initiative du propriétaire seront réglés par lui. Néanmoins, lorsque les travaux apportent une plus-value réelle au logement, le locataire est en mesure de négocier avec le bailleur pour qu’il participe aux frais. Ce dernier est libre de ne pas accepter, mais s’il est d’accord, il est recommandé de le mettre en écrit. Faites attention à décrire de manière précise dans la convention de travail les opérations à réaliser et le montant de participation de chacun.