Le marquage CE n’est pas d’un marquage d’origine, une certification européenne, ni une marque de qualité. Ce n’est pas non plus un label que l’on appose sur la base du volontariat. En effet, la CE est juste un symbole qui doit être apposé sur un produit lorsqu’il est soumis à certaines réglementations européennes et qui les respecte.
Pourquoi le marquage CE ?
Le marquage CE concerne un grand nombre de produits. L’intérêt de ce marquage lorsqu’il est apposé de façon appropriée, c’est qu’il atteste de la conformité du produit. Il lui permet grâce à des règles harmonisées de circuler librement dans l’espace économique européen. Néanmoins, il est important de comprendre que les réglementations concernant le marquage CE ont aussi pour objectif de garantir la sécurité et la santé des utilisateurs. Cela s’étend aux consommateurs ou des travailleurs. Un autre objectif de la procédure est de limiter l’impact des produits sur l’environnement.
Qui sont ceux qui sont concernés ?
Il existe beaucoup d’interlocuteurs qui ont des obligations vis-à-vis du marquage CE. La réglementation fait référence à quatre acteurs principaux :
- Le fabricant,
- L’importateur,
- Le distributeur,
- Le mandataire.
Le fabricant est une personne physique ou morale qui conçoit ou fait fabriquer un produit et qui commercialise ce dernier sous son propre nom ou sa marque.
L’importateur est un opérateur économique établi dans le marché de l’union européenne qui met sur le marché un produit provenant d’un pays tiers (hors union). Il n’est pas un simple revendeur de produits. Il a une mission primordiale à jouer en garantissant la conformité des produits importés.
Le distributeur est une personne physique ou morale faisant partie de la chaîne d’approvisionnement autre que le fabricant ou l’importateur, qui met un article à disposition sur le marché. Il a un rôle important à jouer dans le cadre de la surveillance du marché.
Le mandataire peut être désigné par un fabricant pour effectuer certaines tâches administratives liées au marquage CE (mandat écrit). Il est important de savoir qu’un importateur ou un distributeur qui met sur le marché un produit sous son nom ou sa marque devient fabricant aux yeux de la réglementation marquage CE.
Les différents produits soumis au marquage CE
Certains produits sont couverts par plusieurs textes réglementaires et parfois deux produits similaires peuvent être soumis à des textes différents. Parmi les articles concernés, il y a notamment : les jouets, du matériel électrique basse tension, des machines, des équipements de protection individuelle, des produits de construction, des appareils à gaz, des articles pyrotechniques et des ascenseurs.
Hormis ces produits précédemment cités, il y a également les chaudières à eau chaude, les équipements marins, les dispositifs médicaux, les équipements radioélectriques, les explosifs à usage civil, les instruments de mesure, les récipients à pression simple et les équipements sous pression, etc.
En prenant l’exemple des jouets, lorsqu’un fabricant produit des voitures pour enfant, elles seront soumises à la directive jouet. Par contre, si elles sont télécommandées, elles seront soumises à la directive jouet, mais aussi aux équipements radioélectriques et ROHS qui concerne les substances dangereuses dans les composants électroniques.
En définitive, le marquage CE prouve qu’un produit a été évalué et qu’il répond aux exigences de l’Union Européenne en matière de sécurité, de santé et de protection de l’environnement.